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Accomplissement normatif et prévention du blanchiment de capitaux

Accomplissement normatif et prévention du blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme relèvent d’un phénomène mondial qui touche tous les établissements acteurs du système financier.

Le Conseil d’administration de Vall Banc a approuvé un certain nombre de politiques internes afin de garantir un respect scrupuleux de la réglementation en vigueur, de préserver les intérêts de l’établissement et de ses clients, de poser les bases d’un plan d’action efficace et performant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude, la corruption et les détournements des services financiers proposés par la banque à ses clients.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les établissements financiers comptent parmi les principaux acteurs de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Vall Banc a élaboré une politique de transparence pour protéger les clients dans un cadre défini répondant aux normes internationales.

  • Des procédures ont donc été mises en place pour s’informer sur la clientèle (Know Your Customer, KYC), les activités des clients étant soumises à une surveillance constante.
  • Conformément aux normes internationales, des mesures de restriction de sortie de capital ont été prises.
  • L’activité est limitée auprès des pays qui, selon les organismes internationaux, présentent de graves insuffisances en matière de respect de la réglementation.
  • L’organe de contrôle interne obligatoire a été mis en place et des formalités de communication appropriées ont été prises.
  • Les formations nécessaires sont organisées pour l’ensemble du personnel et les formalités de communication sont accomplies auprès des autorités compétentes.
  • Conformément à l’application des meilleures pratiques, vous pouvez consulter le questionnaire du Groupe Wolfsberg et les réponses de Vall Banc. Ce document permet de connaître le niveau d'adéquation du programme de prévention du blanchiment de l'argent aux règles du Groupe Wolfsberg. Il est ainsi possible d’évaluer si les mesures et les pratiques appliquées en la matière sont appropriées. (voir le document)

En fin de compte, Vall Banc maintient les mesures de sécurité nécessaires pour préserver les intérêts de ses clients et satisfaire aux normes internationales.
Pour de plus amples informations, contactez-nous à vallbanc@vallbanc.ad ou rendez-vous sur le site Web de la cellule du renseignement financier d’Andorre www.uifand.ad

Attestation USA Patriot Act

Vall Banc émet l’attestation requise pour les organisations étrangères qui entretiennent une relation de correspondance avec les institutions financières américaines, conformément à l’USA Patriot Act et aux règlements finaux émis par le Trésor américain.(voir le document)

Cette législation a été approuvée par le Conseil général le 30 novembre 2016 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Pour de plus amples informations, contactez-nous à vallbanc@vallbanc.ad ou rendez-vous avec votre gestionnaire. Nous serons heureux de vous aider.

Directive MIF : protection, information et sécurité

Nous mettons à votre disposition des renseignements pertinents d’ordre général relatifs à l’établissement, ainsi qu'aux différents services et instruments financiers, conformément aux dispositions prévues par la Loi 8/2013 du 9 mai, sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des établissements acteurs du système financier, la protection des investisseurs, les abus de marché et les contrats de garantie financière, qui cadrent avec les dispositions de la directive 204/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers (MIF).

Guide pratique

Politique de défense d'actifs  Política d’execució d’ordres 

Politique de conflits d’intérêts

 

 

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