Le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent un phénomène global qui affecte toutes les entités intervenant dans les systèmes financiers.

Pour Grup Vall Banc (ci-après, Vall Banc ou l’entité) disposer d’un système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme efficient et efficace constitue un objectif stratégique, orienté à prévenir et détecter toute opération ou tentative d’opération susceptible d’avoir une origine illicite ou délictueuse.

Dans ce sens, le conseil d’administration de Grup Vall Banc a adopté des manuels et des politiques intérieures visant à se conformer aux lois en vigueur, veillant à l’intérêt de la propre entité et de ses clients et établissant les bases d’une action efficace et efficiente en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de la fraude, de la corruption et de l’abus des services financiers offerts par l’entité.

Vall Banc a établi une politique transparente qui protège les clients dans un cadre défini qui répond aux normes internationales et qui réunit, comme piliers fondamentaux dans sa conception et confection, les caractéristiques suivantes :

  • Participation de tous les niveaux de l’organisation, la haute direction spécialement.
     
  • La mise en place d’une culture de sensibilisation fondée sur l’éthique et le respect de la législation en vigueur et de la réglementation interne.
     
  • Établissement et diffusion des politiques intérieures, généralement connues et acceptées par toute l’organisation, qui se conforment strictement à toutes les obligations légales en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
     
  • Utilisation de systèmes informatiques dans la détection de transactions ainsi comme l’application de critères rigoureux lors de l’analyse des clients.
     
  • Mise en place de mesures de défense et de contrôle proportionnelles et appropriées aux types de risques auxquels est exposée l’entité, en adoptant une approche fondée sur le risque et une structure de contrôle et de supervision fondée sur trois lignes de défense dûment établies.

Les principales directives qui sont inclues dans le manuel, mais aussi dans la politique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme de Grup Vall Banc sont les suivantes :

  1. Adoption et application d’une politique d’identification et acceptation du client et du bénéficiaire effectif (PAC) ainsi que de procédures de connaissance du client et du bénéficiaire effectif (Know your Customer, KYC).
     
  2. Mise en place d’une approche fondée sur le risque (modèle Risk-Based Approach, RBA) pour la classification des clients.
     
  3. Établissement d’une méthodologie d’étude, d’évaluation et d’analyse du niveau de risque de l’entité (étude du risque individuel, ERI).
     
  4. Interdiction d’établir des relations commerciales avec des comptes anonymes et des banques fictives (shell banks) et quand le vrai ayant droit ne peut pas être déterminé.
     
  5. Établissement de régulations et de procédures de contrôle pour la détection et l’analyse de transactions douteuses.
     
  6. Établissement de contrôles préventifs et détecteurs en matière de filtrage de listes internationales (screening) ainsi comme de pays sanctionnés ou à risque.
     
  7. Mise en place de canaux de communication internes et externes pour transférer les transactions qui puissent paraître suspectes aux autorités compétentes.
     
  8. Configuration d’un corps de contrôle interne (OCIC) qui contrôle et surveille l’unité de PBC&FT.
     
  9. Plan de formation et de sensibilisation interne.
     
  10. Intégration de la fonction de révision périodique par l’audit interne du groupe.

Conformément aux meilleures pratiques, vous pouvez examiner le questionnaire du Groupe Wolfsberg avec les réponses de Vall Banc. Ce document permet de connaître le niveau de conformité du programme de prévention du blanchiment de capitaux aux normes du Groupe Wolfsberg. De cette façon, nous pouvons évaluer si les mesures et les pratiques appliquées en la matière sont les appropriées. (voir le document)

 

En définitive, Vall Banc veille à l’application des mesures de sécurité nécessaires pour protéger les intérêts de ses clients et à se conformer aux normes internationales.

Pour plus d’information, écrivez à  vallbanc@vallbanc.ad ou dirigez-vous sur le site Web de l’Unité d’Intelligence Financière d’Andorre www.uifand.ad